Les logiciels libres ont aujourd’hui un rôle important dans le monde de la recherche scientifique. Dans le monde de l’entreprise et des administrations, ils tiennent une place de plus en plus importante. Cependant, leur diffusion sous des licences de source américaine comme la GNU GPL pose certaines questions de droit, engendrant des incertitudes qui peuvent dissuader des entreprises ou des organisations d’apporter leurs contributions aux logiciels libres.
Pour apporter une meilleure sécurité juridique, tout en conservant au mieux l’esprit de ces licences, le CEA, le CNRS et l’INRIA ont lancé un projet de rédaction de contrats de licences de logiciels libres de droit français.
Le CEA, le CNRS et l’INRIA viennent ainsi d’élaborer CeCILL, la première licence qui définit les principes d’utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit francais, reprenant les principes de la GNU GPL.
Cette licence a vocation à être utilisée en particulier par les sociétés, les organismes de recherche et établissements publics français et plus généralement par toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique. CeCILL est aussi tout à fait adaptée pour des projets internationaux.
Texte de la licence en français: en HTML, en texte simple, en PDF